Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement a le même esprit que les précédents. Au début de la séance, M. le secrétaire d'État nous a assuré que des consignes seraient données à l'administration fiscale pour qu'elle abandonne son interprétation extensible et aléatoire de l'article 1499 du code général des impôts tant que la notion d'immobilisation industrielle n'aura pas été précisée par la loi. Nous allons donc retirer cet amendement.

Je souhaite toutefois souligner un point important. Dans un contexte de concurrence internationale, certaines entreprises décident d'installer leurs locaux de stockage à l'étranger. Il est vraiment essentiel que nos politiques fiscales ne nuisent pas au développement de certains secteurs comme celui du textile, où l'organisation logistique doit être excellente, faute de quoi l'ensemble de la filière serait mise en danger.