Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui nous éclairera sur ce sujet extrêmement grave, sur lequel il faut éviter d'adopter des amendements ponctuels qui auraient des effets de bord potentiellement désastreux, y compris sur les recettes des collectivités territoriales et la répartition de la valeur ajoutée. J'invite donc celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait à retirer leurs amendements au profit de l'amendement no 1504 .
