Intervention de Sylvain Maillard

Le budget 2021 de la mission « Régimes sociaux et de retraite » rend compte, comme chaque année, de l'importance de la contribution de l'État à l'équilibrage financier des régimes spéciaux, qui ne peuvent plus s'autofinancer. Aussi, je veux saluer ici les travaux préparatoires qui ont permis d'en conforter les comptes en commission des finances et en commission des affaires sociales ; merci en particulier au rapporteur spécial Olivier Damaisin et au rapporteur pour avis Belkhir Belhaddad.

La crise sanitaire a temporairement stoppé la réforme des retraites et accentue les déséquilibres des régimes de retraite. Cependant, il y a urgence : nous sommes face à une impasse budgétaire. En effet, les régimes spéciaux de la mission « Régimes sociaux et de retraite », très largement financés par la solidarité nationale, ne font que préfigurer ce que deviendrait notre système de retraites en l'absence de réforme. Cela serait à l'évidence insoutenable.

Insoutenable économiquement. Dans une note remise le 15 octobre dernier, le Conseil d'orientation des retraites estime que le déficit du système de retraites dépassera les 25,4 milliards d'euros en 2020.

Insoutenable démographiquement. Les régimes spéciaux, pour la plupart très anciens, antérieurs à la création de la sécurité sociale, ont pour caractéristique commune de connaître un fort déséquilibre démographique et d'être dans l'impossibilité de s'autofinancer. À titre d'exemple, en 2019, le régime spécial de la SNCF comptait 134 991 cotisants pour 252 356 retraités, soit un ratio démographique d'environ 0,63, en dégradation constante.