Intervention de Michel Zumkeller

Au regard de l'imbrication des crises sanitaire, économique et sociale, l'année 2020 a bouleversé les modes opératoires et les structures de nos administrations. Alors que la crise du covid-19 continue à occuper une majeure partie de l'agenda et frappe de plein fouet les budgets de certaines administrations de l'État, déjà contraintes et fragiles, nous prenons acte du fait que nos administrations publiques doivent s'adapter aux différentes modalités de l'état d'urgence sanitaire.

La mission « Gestion des finances publiques », dont le budget total s'élève à 10,10 milliards d'euros en crédits de paiement et 10,17 milliards en autorisations d'engagement, demeure stable à périmètre constant par rapport à 2020. Principale mission du pôle économique et financier de l'État, cette mission doit contribuer de manière exemplaire à l'effort de redressement des finances publiques. C'est pourquoi, en dépit de l'augmentation des moyens de contrôle des frontières dans le cadre du Brexit, d'importantes réductions d'effectifs ont lieu : moins 2 033 ETP. Les moyens mis à disposition pour les investissements informatiques et la modernisation des organisations se sont également accrus.

Nous saluons et nous encourageons la restructuration progressive et l'ouverture sur les territoires des missions fiscales de la douane et de la DGFiP. En effet, la DGFiP mettra en oeuvre un nouveau réseau de proximité afin de se rapprocher des usagers : cinquante villes d'accueil, dont Belfort que j'ai le plaisir de représenter, ont d'ores et déjà été retenues début septembre dans un vaste plan de relocalisation de 2 500 agents.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, la direction du budget présente un budget vert, marquant pour la première fois une amélioration importante des dispositifs permettant d'évaluer la compatibilité du budget de l'État avec les engagements internationaux de la France, ainsi que les objectifs environnementaux fixés par le Gouvernement.

Néanmoins, nous devons rester vigilants : nous constatons que le solde des engagements non couverts par les paiements dus au 31 décembre 2020 est estimé en projet annuel de performances à 580 millions d'euros, sous réserve de l'impact de la crise sanitaire, qui pourrait faire évoluer ce montant. De plus, l'arrêt de l'action en recouvrement forcé à partir de la mi-mars 2020 et les difficultés financières rencontrées par les redevables pour payer leurs amendes dans le cadre de la crise sanitaire auront également une incidence sur les résultats 2020. Comme pour la crise des gilets jaunes, les impacts de la crise sanitaire sur le résultat de l'indicateur sont susceptibles de produire leurs effets sur plusieurs années, jusqu'en 2022.

Nous regrettons par ailleurs l'augmentation des dépenses d'investissement, qui augmenteront de 40,81 % en 2021 pour l'ensemble de la mission. On pense en particulier aux crédits alloués à la direction de l'immobilier de l'État, qui poursuivra ses projets de rénovation en plein contexte de crise sanitaire, alors que la rénovation des locaux n'est pas toujours une priorité.

Les crédits de la mission sont en hausse de 10,77 % en 2020 à périmètre constant, en raison du transfert, depuis la mission « Gestion des finances publiques », du nouveau programme 148 « Fonction publique ».

Enfin, la subvention pour charges de service public se stabilise en 2021, dans le cadre de la finalisation du plan de transformation de l'ENA, entamé en 2018, pour un montant de plus de 30 millions d'euros, équivalent à celui de 2020. Le schéma d'emploi du personnel permanent de l'école est de moins quatre ETP en 2021. Alors que le Président de la République avait proposé de supprimer cette institution pendant la crise des gilets jaunes, qu'en est-il aujourd'hui ? Devons-nous continuer à subventionner ce plan ? On doit s'interroger sur la pérennité du financement de cette institution. Le débat public démontre que les Français demandent plus de justice, d'équité et de transparence vis-à-vis de leurs institutions – nous pensons particulièrement à la proposition de loi de notre collègue Thierry Benoit visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État. À l'heure où nos concitoyens réclament plus de justice, mettant en avant la transparence et l'éthique, il paraît opportun de mettre fin à ces régimes particuliers. Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mettra en oeuvre, à partir de 2021, les priorités définies par le Gouvernement s'agissant de l'ENA ; nous espérons alors obtenir davantage de lisibilité quant à l'évolution de l'institution.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants ne sera pas favorable à l'adoption des crédits de cette mission.