Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Dans la continuité des propos du rapporteur spécial, je rappelle que les montants recouvrés au titre du contrôle fiscal ont connu une hausse de 16,3 % entre 2018 et 2919. En 2019, la Cour des comptes avait estimé à 22 % la tendance baissière entre 2013 et 2018. Cette tendance était encore forte en 2015, mais la courbe s'est inversée à partir de 2018.

Je vous accorde, monsieur Coquerel, que les emplois de vérificateurs connaissent depuis peu une évolution à la baisse. Toutefois, et je le dis avec force, les autres métiers exercés par les plus de 11 000 agents de l'État qui contribuent au contrôle fiscal ont été particulièrement renforcés. La capacité de programmation et de contrôle a connu une modernisation sans précédent. De même, les capacités de poursuite pénale contre les grands fraudeurs ont été consolidées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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