Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission transformation et fonction publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Nous proposons, au nom de Philippe Dunoyer et de nos collègues ultramarins du groupe UDI-I, de corriger une injustice. En effet, un décret du 20 décembre 2001 prévoit qu'une prime spécifique d'installation est attribuée aux fonctionnaires et aux magistrats d'outre-mer qui reçoivent une première affectation en métropole. Cette indemnité n'est pas neutre, puisqu'elle représente douze mois du traitement indiciaire de base et permet à ces fonctionnaires de couvrir leurs frais de déménagement et d'installation ainsi que le prix des billets d'avion, souvent très coûteux. Cependant, si ce décret a été modifié pour permettre à nos amis de Saint-Pierre-et-Miquelon d'y d'être intégrés, il ne l'a pas été pour la Polynésie ni pour la Nouvelle-Calédonie, créant ainsi une certaine rupture d'égalité territoriale.

La ministre de la défense s'est engagée à changer cela pour nos militaires, et il serait donc bon que cette modification vaille pour tous les fonctionnaires.

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