Intervention de Amélie de Montchalin

Juridiquement, l'extension de cette prime relève du décret et non de la loi.

Sur le fond, il ne me semble pas pertinent de traiter du cas de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie, sans s'interroger plus globalement sur l'efficacité de ce régime et son intérêt pour le développement de la mobilité entre la métropole et les territoires d'outre-mer – dans lesquels il faut renforcer l'attractivité des postes.

En outre, le coût que vous proposez pour cette mesure est probablement sous-estimé. Enfin, cette différence de traitement s'explique historiquement par le fait que la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie offraient localement davantage de perspectives d'emploi, en raison de l'existence de fonctions publiques spécifiques.

Ce sujet – que je ne minore absolument pas – me paraît donc nécessiter un travail préalable d'expertise et d'instruction, le cas échéant de concertation. Je suis prête à chiffrer et à objectiver les besoins réels avec le ministre des outre-mer.

Je rappelle par ailleurs que le décret du 2 juillet 2020 a notamment ouvert le régime des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des collectivités du Pacifique, ce que le décret de 1978 ne prévoyait pas.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.