Intervention de Michel Zumkeller

Nous parlons d'un décret de 2001, ce qui justifie le maintien de l'amendement. Quant au redéploiement des crédits, monsieur le rapporteur spécial, nous ne pouvons faire autrement, mais rien n'empêche le Gouvernement de procéder à partir d'un autre programme. Quoi qu'il en soit, il faut arrêter de nous répondre que nos amendements vont faire l'objet de discussions ultérieures. En l'occurrence, ce décret a dix-neuf ans, et il est un peu tard pour promettre d'entamer des discussions.