Intervention de Julien Aubert

Vous souhaitez réduire les dépenses de l'État et simplifier l'action publique ; eh bien cet amendement de Fabrice Brun vise à faire de la lutte contre les commissions ou instances consultatives à l'efficacité non avérée – que le général de Gaulle, dont nous commémorons aujourd'hui la disparition, surnommait les « comités Théodule » – l'objet d'un débat au Parlement.

Un tri sélectif a commencé en 2011, qui a déjà conduit à la suppression de quarante-huit de ces comités, généralement créés par voie réglementaire. Il conviendrait de poursuivre ce mouvement, en identifiant les instances ayant une faible activité, c'est-à-dire n'ayant tenu aucune réunion au cours de la ou des dernières années, faisant doublon avec une autre instance ou assumant des missions limitées pouvant être assurées par ailleurs.

À titre d'exemple, il serait déjà possible de supprimer : l'Observatoire national du secourisme – deux réunions depuis 2016 ; le groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police – aucune réunion depuis 2016 ; la Commission interministérielle des données d'origine spatiale – cinq membres et trois réunions entre 2016 et 2018, pour un coût cumulé de 58 990 euros ; le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire – aucune réunion depuis 2016 ; le Conseil national des villes – sept réunions, mais uniquement en 2018 ; la Commission de proposition aux offices vacants d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation – une réunion entre 2016 et 2018 ; la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel – deux réunions en 2018 ; le Comité d'experts sur la gestion adaptative – aucune réunion depuis 2016 ; la commission de conciliation du télépéage – aucune réunion depuis 2016.

Après constatation de l'absence de signes cliniques de vie, je vous propose d'en tirer les conséquences.