Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Il existe un jaune budgétaire intitulé « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » : le rapport que vous demandez existe, et votre amendement est donc satisfait.

Par ailleurs, j'ai défendu devant vous, il y a quelques semaines, la loi relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, dite loi ASAP. Elle entérinait la suppression méthodique de 22 % desdits comités Théodule, selon les critères que vous proposez. Je m'étonne donc que vos amis alors présents dans l'hémicycle se soient abstenus, voire aient voté contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.