Intervention de Julien Aubert

À l'origine, je ne souhaitais pas intervenir sur l'amendement, mais il porte sur un sujet qui crispe les Français, d'abord parce qu'il est opaque, ensuite parce que les chiffres qui circulent en matière d'indemnités ou de pensions allouées à certains membres du Conseil constitutionnel, d'agences de l'État ou d'autorités administratives et publiques indépendantes peuvent choquer, quand on les compare aux revenus que perçoivent les Français.

Il faut donc essayer de mettre de la clarté, sans tomber pour autant dans la chasse aux hauts fonctionnaires ni à prétendre qu'on vivrait beaucoup mieux si l'on mettait tout le monde à l'eau et au pain sec. On a trop tendance à verser dans l'égalitarisme – même si M. Benoit vient de mentionner le général de Gaulle qui, lorsqu'il a quitté le pouvoir, a refusé de percevoir tout autre revenu que sa retraite de général, preuve que les temps ont changé. Il a renoncé à sa rémunération de membre du Conseil constitutionnel et, je crois, à sa retraite de Président de la République. Il faut croire que c'est faisable.

Le sujet ne concerne pas l'ensemble de la fonction publique, dans laquelle ces questions sont réglées, mais il est vrai que, dans certaines autorités administratives indépendantes, il serait intéressant de savoir à quelle base juridique on se réfère pour ne pas plafonner les indemnités. Quand j'ai adressé à ce sujet une question à une autorité administrative, on s'est aperçu qu'il n'y avait aucune base fixant le montant des rémunérations, lequel se décidait dans la plus grande opacité.

La solution n'est pas nécessairement la transparence, mais plutôt la clarté : il faut que les règles soient équitables, connues d'avance et que les critères énoncés soient objectifs. À terme, tout travail doit donner lieu au versement d'une retraite, mais peut-être faut-il instaurer un système de plafonnement, sachant qu'une telle mesure ne saurait être rétroactive. Ces postes doivent rester attractifs, mais il faut éviter toute disproportion entre ce que gagnent ces hauts fonctionnaires et les Français – ou d'ailleurs les hommes politiques.