Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

En effet, les données relatives aux intérêts de retard et aux intérêts moratoires ne sont pas correctement isolées dans les applications informatiques de gestion de la DGFIP. Nous approuvons ce constat.

Si la question est pertinente, il conviendrait pour y répondre de faire évoluer de manière conséquente le système d'information de la DGFIP. Nous proposons de l'envisager mais, compte tenu du contexte actuel de tension que vivent ses agents, du fait de leur implication durant la crise aux côtés des salariés comme des entreprises, nous souhaitons que la DGFIP se concentre sur les priorités du moment, et je suis certaine que vous le comprendrez.

Néanmoins, le problème a notre attention et, une fois que la crise se sera calmée, nous verrons si et comment les données que vous avez mentionnées peuvent être fournies, car, je le redis, votre demande est légitime sur le fond. J'émets tout de même un avis défavorable à votre amendement.

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