Intervention de Julien Aubert

Enfin, je me réjouis de la remise en cause des contrats en faveur du photovoltaïque signés avant 2011, même si je déplore la méthode retenue : elle donne l'impression que le Gouvernement veut plumer le bec et la tête de l'alouette, alors qu'il s'agit d'une question de justice – j'y reviendrai.

Ces avancées ne masquent cependant pas plusieurs échecs. Même en matière d'écologie, un arbre ne cache pas la forêt, fût-elle enchantée.

Votre premier échec est écologique et tient à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette décision conduira à indemniser EDF et quelques autres acteurs à hauteur d'au moins 400 millions d'euros, et elle nous a contraints, en septembre, à importer de l'électricité allemande produite à partir de charbon. Payer 400 millions d'euros pour importer une électricité produite à base de charbon, chasser la fée électricité nucléaire au profit de la sorcière fossile, il fallait y penser !

RTE – Réseau de transport d'électricité – a redit que le système électrique était placé, cet hiver, sous vigilance particulière en matière de sécurité d'approvisionnement. Un blackout généralisé, voilà ce que nous coûtera un jour votre mariage électoraliste avec les Verts ! Alors que le Gouvernement menace de confiner Noël et que vos amis écologistes font la chasse aux sapins, nous n'aurons peut-être bientôt même plus d'électricité pour allumer les guirlandes…

Votre deuxième échec est financier. En 2021, le soutien financier aux énergies renouvelables représentera plus de 9 milliards d'euros, soit un montant six fois supérieur à ce qu'il était en 2003. Nous en discuterons un peu plus tard, lors de l'examen d'un amendement proposant d'intégrer une clause de revoyure dans tous les contrats de longue durée soutenant les énergies renouvelables.

Le troisième échec est politique. Pourquoi avoir autant attendu pour communiquer au Parlement votre projet de réforme des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque antérieurs à 2011 ? Ce sujet, nous en parlons depuis longtemps. Il y a un an, l'amendement, que j'avais déposé sur cette question, avait été balayé d'un revers de main. Un an plus tard, nous sommes passés du vice à la vertu : vous choisissez de saisir le Parlement, par la voie d'un amendement, déposé samedi en catimini, sans que la commission ait pu l'examiner, sans étude d'impact et sans avis préalable du Conseil d'État.

Le Gouvernement aime l'urgence, confine dans l'urgence, travaille dans l'urgence. Comme disait Charles de Gaulle, dont nous célébrons aujourd'hui le cinquantième anniversaire de la disparition : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Je déplore cette méthode profondément irrespectueuse du Parlement. Quand on légifère dans la précipitation, on le fait rarement bien. Non, madame la ministre, le Parlement n'est pas une chose accessoire, je ne sais quel comité consultatif dans la grande start-up nation. Je le dis d'autant plus franchement que j'approuve le principe de la remise en cause de ces contrats, même si j'ai déposé plusieurs sous-amendements dans le but d'améliorer le dispositif proposé.

J'espère que l'État aura le courage d'ouvrir des négociations avec les producteurs d'énergie solaire, chacun se tenant pour le moment par la barbichette.

En définitive, pour ces raisons de forme et de fond, et même si la commission des finances a adopté ces crédits, je vous propose de ne pas adopter le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».