Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En France, la pollution de l'air tuerait prématurément 40 000 personnes par an. Son coût a fait l'objet de plusieurs estimations, une commission d'enquête du Sénat évoquant le chiffre de 101 milliards d'euros.

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a relevé les insuffisances des politiques menées et a appelé à renforcer les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux.

On désigne souvent le transport routier comme responsable de la dégradation de la qualité de l'air, au risque d'oublier que le transport maritime y contribue lui aussi et de manière significative.

Selon une étude publiée par un groupement d'organisations non gouvernementales – ONG – européennes, quarante-sept paquebots produiraient dix fois plus de dioxyde de soufre que 260 millions d'automobiles circulant dans l'Union européenne. Cette pollution touche particulièrement les ports et affecte la santé des habitants des villes portuaires.

L'entrée en vigueur, en janvier 2020, d'une réglementation qui divise par sept le taux maximal de soufre, constitue un premier pas accompli par l'OMI, l'Organisation maritime internationale. De même, les 200 millions d'euros du plan de relance consacrés à la transition écologique des ports, représentent une avancée. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour réduire l'exposition des citoyens à la pollution maritime, et plus particulièrement aux oxydes de soufre.

Allez-vous faire suite à la proposition de la convention citoyenne pour le climat d'interdire l'usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports ? Où en sont les négociations pour réduire la vitesse de circulation des bateaux ? Seriez-vous prêt à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires du littoral à la zone de mouillage ?

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