Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Écologie développement et mobilité durables

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Tout d'abord, permettez-moi de dire un mot sur la stratégie nationale portuaire, que nous allons présenter en fin d'année, qui reprend certains des sujets que vous avez évoqués.

Nous voulons améliorer le fonctionnement de la chaîne logistique, en favorisant l'intermodalité – et donc le fret ferroviaire dont nous venons de parler car ces axes ont bien souvent partie liée. Nous voulons renforcer l'attractivité et la souveraineté de nos ports, sujets importants sur lesquels il y a beaucoup de travail à faire, notamment au niveau européen.

Nous voulons évidemment favoriser la transition énergétique de nos ports, à l'instar de territoires qui développent des projets autour de l'hydrogène – je pense, par exemple, à l'axe Seine. Enfin, nous voulons tirer le meilleur parti des technologies numériques pour que les ports français puissent combler leur retard.

Afin de mener à bien cette stratégie, nous allons consacrer 400 millions d'euros au secteur portuaire – ports maritimes et fluviaux.

Pour en venir plus précisément à vos questions, j'indique que nous avons déjà engagé des réflexions, à partir des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Vous m'interrogez sur l'interdiction de l'usage des moteurs polluants lors des mouillages dans les ports. Tous les navires arrêtent leur moteur de propulsion lorsqu'ils stationnent, mais ils consomment en général de l'énergie électrique.

La législation européenne prévoit un plafonnement des émissions de soufre à hauteur de 0,1 % – c'est la division par sept que vous avez évoquée. Elle prévoit aussi l'électrification des postes à quai, ce qui serait la solution pertinente pour permettre l'arrêt des moteurs thermiques. Tel est bien l'objet des investissements du plan de relance et des 175 millions d'euros consacrés à la transition écologique des ports.

Pour ce qui est de la réduction de la vitesse, nous sommes, aux côtés des armateurs, à l'origine d'une initiative auprès de l'OMI, qui continue à prospérer, même si la date de 2019 n'a pas été retenue. Nous poursuivons les échanges en ce sens.

S'agissant des pouvoirs de police portuaire, nous avons des échanges réguliers avec les élus locaux sur le sujet. Actuellement, ce n'est pas le maire mais l'État qui est compétent pour réglementer la navigation et le stationnement des navires au-delà de 300 mètres du rivage.

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