Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il convient tout de même de s'adapter aux évolutions actuelles ! Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contentieux que nous ne devons pas nous prémunir contre cette éventualité. Vous avez d'ailleurs évoqué un contentieux en cours à Lille : cela montre bien que ce cas de figure est possible. Dans ce cadre, il me semble important d'évoluer et de nous adapter aux nouvelles pratiques. Je maintiens donc mon amendement.

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