Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais prendre un peu de temps pour l'expliquer, car il est important. Il tend à alerter de nouveau le Gouvernement sur le financement des travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes, même si, depuis le temps que nous l'évoquons, le Gouvernement est désormais bien au fait de cette problématique.

Les aides à l'insonorisation permettent aux riverains des aéroports d'être indemnisés lorsqu'ils changent leurs fenêtres ou isolent leur toiture, par exemple. Mais le trafic aérien s'étant complètement écroulé en raison de la crise du covid, les recettes qui venaient abonder ce fonds d'indemnisation sont aujourd'hui quasi nulles, ce qui risque d'allonger de deux ans le temps d'attente pour pouvoir bénéficier du dispositif, qui se compte déjà en années.

Même si l'on faisait les choses en temps et en heure, il faut savoir que le fonds est aujourd'hui abondé à hauteur de 55 millions d'euros par an. La crise a fait perdre 32 millions d'euros en 2020, et l'on estime la perte à 17 millions pour 2021.

Ne pouvant gager cet amendement de crédit, il en devient, de fait, plutôt un amendement d'appel. Je souhaite que le ministre puisse m'apporter une réponse sur cette problématique rencontrée non seulement par les riverains, mais aussi dans les bâtiments publics, écoles et hôpitaux. Il est donc important de pouvoir compenser ce fonds.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.