Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je me prononcerai. Vous proposez de créer un nouveau programme intitulé « Aide à l'achat vélo à assistance électrique » en prélevant des crédits sur le programme « Service public de l'énergie » et d'accélérer le développement du VAE en levant la conditionnalité aujourd'hui associée à ce dispositif. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut en effet avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros et bénéficier d'une aide équivalente versée par une collectivité territoriale pour le même vélo, deux conditions assez restrictives.

J'émets un avis défavorable pour plusieurs raisons. D'abord, vous ne proposez pas de supprimer le dispositif actuel mais d'en créer un deuxième : deux dispositifs, l'un conditionnel, l'autre non-conditionnel, coexisteraient donc. Cela nuirait à la lisibilité de l'aide et se retournerait contre les plus modestes, qui devraient toujours se prévaloir de l'aide d'une collectivité territoriale alors que les autres seraient aidés sans condition. En outre, j'ai le sentiment que la récente revalorisation du forfait mobilité par l'actuel PLF satisfait déjà votre souhait de soutenir le développement du vélo à assistance électrique.

Je suis également perplexe quant à l'attrait que vous prêtez au véhicule électrique dans les campagnes. Pour ne pas dire de bêtises, j'ai souhaité vérifier ce point en interrogeant l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Elle m'a indiqué ne pas pouvoir identifier les ventes de vélos par territoire, dans la mesure où les vélos ne sont pas immatriculés. De ce fait, je ne sais pas d'où viennent vos commentaires sur la grande appétence des campagnes pour le vélo à assistance électrique. Il y a en outre un risque que les gens recourent à ce dispositif et achètent un vélo non pas pour aller travailler, mais pour le plaisir. Comme je l'ai déjà indiqué, selon les circonscriptions, tout le monde ne peut pas aller travailler en vélo.

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