Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, que la commission n'a pas examiné et sur lequel je m'exprimerai donc à titre personnel, présente à la fois des points communs et des différences avec l'amendement no 2130 que nous venons d'examiner. L'amendement de M. Barrot se référait à la notion de prime à la conversion, ce qui me gênait car je ne pense pas souhaitable que la même expression soit utilisée pour désigner un dispositif s'appliquant à la fois aux ménages très modestes voulant changer de voiture et aux propriétaires d'un avion qui veulent le remplacer. Dès lors que votre amendement ne fait pas mention de la prime à la conversion, madame Piron, je n'ai plus de raison de m'y opposer et je vais donc émettre un avis favorable, considérant que le développement de l'aviation électrique légère constitue un moyen intéressant de traiter la question des nuisances sonores.

Cela dit, je pense qu'il faut éviter de traiter les problèmes locaux par des dispositifs budgétaires, car la loi que nous votons est destinée à s'appliquer à tous. Si votre amendement devait être adopté, je souhaiterais donc qu'il ne se limite pas aux petits avions, mais qu'il s'applique à d'autres types d'aéronefs, par exemple aux hélicoptères électriques, dont on voit apparaître les premiers modèles – notamment dans ma circonscription, où ils sont conçus par une entreprise locale – ou à l'avion à hydrogène. En tout état de cause, il me paraît souhaitable d'élargir les dispositifs d'incitation à la mise en oeuvre de modes de transports non polluants. Sous cette condition, j'émets donc un avis favorable à l'amendement no 3014 .

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