Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne me prononcerai qu'à titre personnel. Je suis favorable à cette proposition qui me semble répondre aux besoins de financement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH. Le problème de MaPrimeRénov', c'est que son budget n'est pas à la hauteur de ses ambitions. Quand on prévoit un dispositif d'isolation thermique à 1 euro destiné aux plus modestes, cela provoque un afflux de demandes – je crois qu'il y avait environ 20 000 dossiers en avril dernier, ce qui a commencé à provoquer des problèmes budgétaires – , dont une partie est faite par des aigrefins flairant la bonne affaire, et on aboutit le plus souvent à un coût de la rénovation bien supérieur au ticket moyen initialement calculé.

À un moment donné, il faut donc faire un choix. Soit on a une ambition sociale, et on se donne les moyens de lutter contre la précarité énergétique, soit on se contente d'afficher des objectifs sans mettre les moyens correspondants et, dans ce cas, il ne faut pas s'étonner si la machine ne démarre pas… Pour ma part, je considère que le compte n'y est pas, et que cet amendement permettrait de placer les moyens de l'ANAH à hauteur des ambitions affichées. J'ajoute que cela ne doit pas nous empêcher de renforcer les contrôles et de réfléchir à l'articulation de ce dispositif avec le mécanisme des CEE et de provisionner à l'euro près ce qui est véritablement nécessaire pour procéder à la rénovation d'une passoire thermique.

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