Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'émettrai un avis défavorable, essentiellement parce que je crois qu'il repose sur une confusion budgétaire. Le programme 345 prévoit une somme de 23,9 millions d'euros au titre de la compensation par l'État des contributions versées par les fournisseurs d'électricité au fonds de solidarité pour le logement, ladite compensation étant calculée à hauteur d'1 euro par client résidentiel. Or, si vous relevez ce budget de 3 millions d'euros, vous n'allez pas pour autant relever le montant versé par les opérateurs au fonds de solidarité logement, mais seulement la compensation qui leur est restituée par l'État. Je crois donc que le programme 345 n'est pas le bon instrument pour relever le budget du fonds de solidarité pour le logement. Il aurait mieux valu augmenter directement le soutien de l'État à ce fonds. J'invite Mme la ministre à confirmer cette analyse. Si c'était le cas, je vous suggérerais de retirer cet amendement et, à défaut, l'avis serait défavorable.

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