Intervention de Éric Coquerel

Il n'a pas été examiné par la commission, en raison de son arrivée tardive, mais je le qualifierais à la fois de trompe-l'oeil et de détournement ; je le trouve pour ma part assez grave.

Le Gouvernement avait manifestement oublié, en budgétisant le fonds de prévention des risques naturels majeurs, que celui-ci sert à financer des projets portant sur plusieurs années. Cet amendement montre qu'il s'en est maintenant rendu compte puisque vous ouvrez des autorisations d'engagement en conséquence, donc acte. Pour autant, j'observe qu'il est indiqué, dans l'exposé sommaire : « le solde des comptes tenus par les DDFIP à fin juillet est créditeur de 586,7 millions d'euros, correspondant à l'ensemble des opérations ayant été décidées dans le cadre du FPRNM mais n'ayant pas encore été soldées ». Pourquoi n'avez-vous pas inscrit ce montant en autorisations d'engagement dans le PLF ? Au demeurant, même avec les 210 millions supplémentaires, le compte n'y est pas. Je rappelle que 90 millions d'euros de trésorerie du fonds Barnier seront reversés au budget de l'État fin 2020 si le Parlement vote ce PLF en l'état.

Second sujet d'inquiétude : vous précisez dans l'exposé sommaire qu'il s'agit « de mettre en oeuvre les annonces du Président de la République à la suite des inondations dramatiques des Alpes-Maritimes du 2 octobre dernier " pour permettre la reconstruction des maisons dans des zones moins exposées lorsqu'elles sont trop endommagées ou lorsqu'elles présentent des risques trop graves pour continuer à y vivre" ». Je veux bien que, pour satisfaire aux décisions du Président de la République, on torde les textes pour faire faire à un fonds ce pour quoi il n'est pas destiné, mais je vous assure que c'est un grave précédent. Car le fonds Barnier est un fonds de prévention des risques naturels et non pas de réparation s'ils se réalisent. Si l'on lui fait jouer ce rôle, le budget dédié à la prévention en deviendra bien évidemment insuffisant par rapport à l'ampleur des besoins nécessaires. C'est pourquoi je parle de détournement. Un problème de fond est ici posé, et j'espère que nous le résoudrons en rejetant cet amendement.