Intervention de Éric Coquerel

Le premier amendement propose une hausse de 500 millions des crédits du FPRNM pour la reconstruction des infrastructures dans les Alpes-Maritimes, le deuxième, de 250 millions, et le troisième, de 100 millions – j'observe que cela correspond à peu près au gain que le Gouvernement réalise en reversant au budget de l'État la trésorerie du fonds Barnier.

La commission n'a pas examiné ces amendements mais chacun conviendra que ce qui s'est passé dans les Alpes-Maritimes dans la nuit du 2 au 3 octobre dernier justifie qu'ils aient été déposés à la dernière minute. C'est pour répondre à de tels défis, que l'on peut qualifier de « bombes climatiques », que nous demandons des moyens suffisants pour les administrations et les opérateurs publics compétents dans ce combat.

Vous proposez donc d'élargir les missions du fonds de prévention des risques naturels majeurs. J'appelle votre attention, en écho aux critiques que j'ai formulées tout à l'heure, sur le véhicule budgétaire que vous choisissez dans vos amendements. Ce fonds fait l'objet d'une budgétisation dans ce PLF, avec une inscription de 205 millions d'euros, alors qu'il était alimenté par un prélèvement de 12 % sur les primes payées par les assurés – un prélèvement dynamique qui aurait correspondu cette année à 210 millions d'euros. Cette évolution me pose problème. Par ailleurs, je l'ai dit, je suis très critique sur le fait d'étendre le champ d'intervention du fonds à un domaine qu'il n'était pas censé couvrir au départ : l'État est son propre assureur et doit le rester.

Cela dit, puisque les montants que vous demandez de débloquer à titre exceptionnel ne feront que transiter par cette nouvelle action du programme 181, j'émets un avis favorable à titre personnel.