Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement-ci n'a pas été non plus examiné par la commission. Je me permets néanmoins d'insister sur le fait que, l'année dernière, la commission avait adopté un de mes amendements visant à relever le plafond du fonds Barnier, mais qu'en séance, le Gouvernement avait demandé son rejet et la majorité, malheureusement, avait alors contredit le vote de la commission.

Or, cette fois, il n'y a plus de fonds : on budgétise le fonds Barnier. L'entourloupe, c'est que le fonds Barnier est un fonds dynamique, comme je l'expliquais tout à l'heure en rappelant qu'il est alimenté par un prélèvement de 12,1 % sur les assurances. Et cette ressource serait cette année plus importante que le montant de la budgétisation prévue par l'État. Je souhaite donc comprendre l'intérêt de sa budgétisation, madame la ministre, alors que le fonds Barnier devient de plus en plus nécessaire, que les besoins progressent constamment. Je ne vois qu'une explication : la volonté de l'État de plafonner un budget qui ne devrait pas l'être, comme c'est le cas de bien d'autres.

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