Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l'entrée en vigueur de la loi. L'État doit donc en assurer la gestion jusqu'en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C'est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s'inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.

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