Intervention de Barbara Pompili

Je répète ce que j'ai dit à propos de l'amendement précédent : à structure constante, il n'y a pas de baisse des crédits de l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ». Le Gouvernement a préservé la dotation de cette action, mais une nouvelle action a été créée dans le programme, afin d'améliorer la lisibilité des documents budgétaires. Il s'agit de l'action 13 « Institut national de l'environnement industriel et des risques », qui porte sur la subvention pour charges de service public de l'INERIS. Au cours des années précédentes, cette subvention était répartie entre les actions 01 et 10 du programme. L'avis est donc défavorable.