Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'il y a bien un domaine sur lequel il faut arrêter de mégoter, c'est la prévision des risques. Au propre comme au figuré, les économies de bouts de chandelles déclenchent des incendies qui pourraient être évités !
Madame la ministre, vous continuez de nous répondre que les budgets augmentent. En vérité, à périmètre constant, on note une baisse de 4,5 % des crédits du programme, mon rapport le démontre. Mais dans ce ministère – j'allais dire ce « mystère », et pour cause – , on ne cesse d'opérer des changements de périmètre et des transferts, ce qui ne facilite pas la compréhension. Tout cela est fort étonnant.
En 2018, le directeur général de la prévention des risques estimait que le nombre de contrôles des installations classées avait diminué de moitié en quinze ans. Un inspecteur était alors chargé en moyenne de 420 sites. Selon le directeur général de la prévention des risques, tenez-vous bien, pas moins de 200 postes manquaient pour assurer convenablement les missions d'inspection. Après l'incendie de l'usine Lubrizol, comprenant qu'il n'était pas possible de continuer comme ça, le Gouvernement a annoncé la création, en 2021, de trente postes pour l'inspection des sites classés. « Tant mieux », nous sommes-nous dit ! Sauf que, dans le périmètre global du programme « Prévention des risques », on s'aperçoit que 11 ETP seront supprimés ! Cela signifie que quarante et un postes seront pris sur d'autres activités de prévision des risques, parmi lesquelles la prévention du risque inondation. Pouvons-nous réellement nous le permettre après les récentes intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes ?
Comme l'avait demandé le directeur général de la prévention des risques en 2018, nous demandons, par cet amendement, le relèvement des effectifs de l'inspection des sites classés à hauteur de 200 ETP, sans perte d'effectifs concomitante dans d'autres secteurs de la prévention des risques. Ainsi, dans deux ou trois ans, si une nouvelle catastrophe naturelle survient, nous n'aurons pas à regretter de n'avoir pas augmenté le nombre d'inspecteurs chargés de la prévision des risques naturels !
La commission n'a pas examiné l'amendement – sinon, je suis sûr qu'elle y aurait été favorable, tout comme je le suis à titre personnel !
