Intervention de Dominique Potier

Il y a des drames comme Lubrizol, mais il y a aussi, partout sur notre territoire, des risques à bas bruit ; je pense notamment aux dérives d'une certaine méthanisation. Malgré nos alertes sur le non-respect des règlements, force est de constater que les niveaux de contrôle sont mal établis par le ministère. En outre, ni l'ADRAF – l'Agence de développement rural et de développement du territoire – , ni la DREAL, ni les préfectures ne sont capables d'organiser sérieusement et efficacement ces contrôles. Il s'ensuit des désordres écologiques très dommageables sur le plan agronomique – pollution de l'eau, mise à mal de l'équilibre des écosystèmes alimentaires – , pour la simple raison que la réglementation n'est pas respectée ! Le manque d'une méthodologie d'inspection de haut niveau, sur lequel je vous ai déjà alertée à plusieurs reprises, et l'absence d'inspecteurs pour l'appliquer sont sources de pollutions et de désordres écologiques majeurs, dont la réparation coûtera cent fois, mille fois plus cher que les moyens humains que nous vous demandons maintenant.

Madame la ministre, la question n'est pas uniquement de savoir où sont affectés les crédits, dans un énième jeu de bonneteau. Les moyens ne sont pas suffisants globalement dans notre pays en matière de prévention des risques !