Intervention de Ian Boucard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, de nombreux élus locaux nous regardent, se demandant si le Gouvernement et la majorité vont confirmer l'intuition qui est la nôtre depuis quelques mois, selon laquelle cette majorité est d'abord celle des grandes métropoles, ou s'ils vont accepter d'assurer aux zones rurales un traitement équitable.

Avec le recentrage du dispositif dit Pinel sur les zones tendues, le Gouvernement vise à en exclure nombre de territoires situés actuellement en zone B2 ou C, et ce dès le 31 décembre 2017. Ce sont ainsi plus de 900 communes françaises qui sortiraient du dispositif au 1er janvier prochain si l'article est maintenu en l'état. Elles en ont pourtant besoin pour se développer et préserver leur attractivité aux yeux des investisseurs.

En outre, la vacance de logements ne s'explique pas seulement par une offre trop abondante, mais résulte aussi d'une inadéquation de l'offre aux besoins actuels. Or, dans ces zones qualifiées de détendues, le dispositif Pinel est un levier décisif de la construction de logements, permettant de diversifier et de moderniser l'offre.

Ainsi, dans mon département du Territoire de Belfort, comme dans de nombreuses régions industrielles ou rurales, une part importante des logements proposés a été construite avant 1974, date de la première réglementation relative à l'isolation thermique, et la surface comme l'aménagement des logements ne correspondent plus aux standards actuels. Bref, dans nos territoires ruraux ou situés dans d'anciennes ou actuelles zones industrielles, nous avons besoin de ce dispositif pour moderniser et actualiser l'offre de logements afin que ces territoires demeurent attractifs, car quand des zones trop tendues coexistent avec d'autres qui le sont moins, la meilleure solution est de permettre la mobilité.

J'espère que le Gouvernement sera indulgent et constructif à ce sujet, et permettra à nos territoires de continuer à développer une offre de logements équitable.