Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous passerons d'un plafond de 1 500 euros à un plafond potentiel de 10 000 euros pour les secteurs d'activité les plus touchés. On change de braquet, parce que les entreprises qui ont déjà été fragilisées par le premier confinement peuvent se retrouver dans des situations extrêmement critiques en raison du nouveau confinement. Mais ce changement de braquet a un coût ; j'y reviendrai.

On ne pourra pas dire, lors de l'examen de ce texte, que les moyens ne sont pas mis sur la table pour sauver nos entreprises, et particulièrement les petits commerces. Ces derniers seront largement évoqués lors de la discussion des amendements, mais la première des urgences doit évidemment rester la lutte contre l'épidémie. Nous n'allons pas refaire ce soir le débat sur la nécessité de maintenir ou non l'ouverture de certains commerces. La question est la suivante : créons-nous avec ces mesures de protection de la santé et de la vie de nos concitoyens les outils financiers et d'accompagnement utiles et efficaces pour sauver les emplois et l'activité ? C'est cela qui compte, ce n'est pas de refaire le match des mesures de restriction. Il nous faut savoir si les mesures de soutien sont à la hauteur des enjeux liés aux mesures de restriction.

Parallèlement à ce qui a été prévu dans le cadre du PLFSS – certains d'entre vous l'ont suivi – , c'est-à-dire les plus de 2,4 milliards qui ont été mis sur la table et qui font partie du plan d'urgence de 20 milliards, nous avons prévu plus de 17 milliards pour les entreprises à travers ces outils : fonds de solidarité pour 11 milliards, activité partielle pour 3,2 milliards, exonérations de cotisations pour 3 milliards.

Je tiens à saluer les propositions formulées par voie d'amendement par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le soutien au secteur associatif : les 30 millions proposés par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, avec le concours d'Olivia Gregoire, seront les bienvenus. Nous avons adopté cette mesure tout à l'heure lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement. Elle sera tout à fait bienvenue pour conforter notre tissu associatif, notamment les plus petites associations, qui souffrent pendant cette période de crise.