Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Décidément, le Gouvernement a une dent contre les Français qui possèdent un patrimoine. Après l'instauration de l'impôt sur la fortune immobilière et avant le recadrage du prêt à taux zéro, prévu à l'article 40, il s'en prend au dispositif Pinel.

Je pourrais m'estimer chanceuse : dans la circonscription où je suis élue, les principales communes sont classées en zone A ou B1, où le dispositif est prorogé. Mais, pour les autres, c'est un vrai coup dur. En effet, des communes d'importance régionale vont sortir du dispositif : des villes comme Angers, Besançon, Saint-Étienne, des villes qui comptent plus de 150 000 habitants !

Ce recadrage va concentrer les investissements locatifs dans les zones urbaines plus denses, aggravant encore un peu plus la fracture territoriale. Ainsi, les habitants les plus fortunés des territoires ruraux seront incités à se rapprocher des grandes villes, alors que, venant d'eux, l'investissement locatif n'est pas froid ni dénué de sentiment : ils veulent aussi en faire profiter un territoire auquel ils sont attachés.

À moins, comme le disait Véronique Louwagie, de revoir le zonage des communes, qui semble parfois un peu arbitraire, il faut proroger le dispositif Pinel sous peine de voir les investissements fuir nos départements ruraux et nos villes moyennes.

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