Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… car les dossiers sont réglés au cas par cas. Quoi qu'il en soit, dans beaucoup de situations, le Trésor public et les percepteurs sociaux savent accompagner les personnes morales pendant leurs difficultés financières.

À ce stade, j'émets un avis défavorable. Les derniers mois, que nous avons traversés, tendent à démontrer que nous pouvons repousser ces amendements.

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