Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Il ne paraît pas tout à fait anormal, durant cette période de crise, que chacun fasse des efforts. La crise économique, conséquence de la crise sanitaire, touche un grand nombre de nos entreprises, notamment nos petits commerçants, nos artisans, nos TPE-PME. En bout de chaîne, cette crise économique touche directement ou indirectement un grand nombre de nos compatriotes. Si chacun peut faire un effort, c'est bien à l'État, en dernier recours, d'assumer financièrement les choix gouvernementaux.

Afin d'inciter les propriétaires à renoncer à leurs revenus locatifs, le Gouvernement a annoncé un dispositif de crédit d'impôt – pour trois mois annulés, un mois de loyer est remboursé par crédit d'impôt. Nous trouvons cette répartition particulièrement déséquilibrée car les propriétaires, et c'est heureux, ne sont pas tous de grandes fortunes qui peuvent faire l'impasse sur deux mois de loyer.

Cet amendement reprend donc l'idée du Gouvernement mais va beaucoup plus loin : il porte le crédit d'impôt à 70 % des loyers annulé, ce qui est, vous en conviendrez, bien plus incitatif ; et il applique cette mesure sans condition.

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