Intervention de Olivier Dussopt

L'avis est défavorable, pour des raisons assez proches de celles de M. le rapporteur général. Je confirme que nous déposerons un amendement sur les articles non rattachés, qui reprendra aussi les discussions que nous avons actuellement avec les bailleurs. Je ne reviens pas sur les éléments que Bruno Le Maire a annoncés cet après-midi.

Les discussions que nous menons portent effectivement sur le taux du crédit d'impôt, nombre des intéressés nous ayant indiqué que la situation pouvait varier selon la taille des entreprises et selon la nature des bailleurs. Bruno Le Maire a décrit le mécanisme général que nous voulons instaurer. Nous devons encore procéder à un certain nombre d'ajustements, qui n'ont qu'un objectif : convaincre le plus grand nombre possible de bailleurs de souscrire à ce dispositif.

L'avis est donc défavorable à ce stade. Nous traiterons de cette mesure, qui relève de la politique fiscale et de l'accompagnement de l'urgence, lors de l'examen des articles non rattachés.