Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous ne soutiendrons pas ces amendements qui coûteraient cher aux finances publiques, mais je tiens à rappeler que le groupe Socialistes et apparentés a proposé une prime climat, destinée tant au bailleur qu'à l'occupant, qui serait financée pour une part de subventions et pour l'autre d'avances remboursables jusqu'à la mutation du bien, c'est-à-dire jusqu'au moment de la vente ou de la succession. Cela coûterait moins cher et serait, à mon avis, beaucoup plus efficace.

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