Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis tout à fait en phase avec votre projet de mieux accompagner les ESUS, mais pas en passant par l'IR-PRM. Puisqu'il nous a fallu près de trois ans de négociation avec la Commission européenne pour parvenir à élargir son taux et son assiette, il faut stabiliser ce dispositif, plutôt que de l'étendre.

Mon avis est défavorable pour cette raison, mais nous reviendrons un peu plus tard sur les ESUS, lorsque nous examinerons les accompagnements prévus pour celles-ci.

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