Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans un PLFR et, de manière générale, en temps de crise, l'outil efficace, c'est le carry back – report en arrière des déficits – , alors que le carry forward – report en avant – est un outil efficace pour les profits à venir. Il existe d'ailleurs déjà, sans limite de temps même s'il a un plafond.

Nous devons aujourd'hui nous concentrer sur la notion de carry back pour pouvoir aider les entreprises qui sont dans le besoin, c'est l'objet de ce PLFR. Le carry forward pourrait éventuellement être utilisé ultérieurement, en période de rebond, mais au stade où nous en sommes, il n'est ni nécessaire ni utile.

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