Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les exploitations agricoles sont, bien évidemment, pleinement concernées par les aides et les mesures d'urgence déployées depuis le début de la crise. Pour revenir plus particulièrement sur les exonérations sociales, vous vous souvenez que l'article 18 du PLFR 3 que nous avions examiné en première lecture avait suscité de longs débats, et que nous avions veillé à ce que tous les acteurs du secteur agricole qui respectaient les critères définis à l'article 18 bénéficient bien des exonérations. En matière de cotisations comme d'impôts, l'accompagnement de ces secteurs est donc assuré depuis le début.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
