Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable.

Je profite de l'occasion pour répondre à Mme Bonnivard. Le volet 2 du fonds de solidarité s'est éteint le 15 octobre et ce qui restait d'argent non-consommé permet la montée en puissance du fonds de solidarité jusqu'à 10 000 euros par mois, soit 485 millions sur les 9,2 milliards d'euros – portés à 19,4 milliards. C'était donc devenu, malgré l'importance de la participation des régions, une part somme toute marginale – je mesure le mot – du fonds de solidarité.

Les discothèques, quant à elles, bénéficient d'un dispositif spécifique au titre du fonds de solidarité, avec un montant d'aide un peu supérieur, à savoir, de mémoire, 20 000 euros.

La prorogation au-delà du 31 décembre des dispositifs que vous avez mentionnés n'est pas encore arrêtée mais, à chaque fois que nous avons eu besoin de proroger des dispositifs, notamment ceux concernant l'activité partielle, nous l'avons fait de trois mois en trois mois en fonction de l'évolution de l'épidémie. Aussi, si une telle prorogation se révélait nécessaire, évidemment nous adapterions-nous.

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