Intervention de Olivier Dussopt

Sans changer les droits des allocataires, sans enlever un seul euro d'APL, il y a toujours plus de trop-perçus par les allocataires que de sous-perçus, et cela depuis dix ou vingt ans, je ne saurais dire. La raison en est simple : sur le temps long, l'évolution des revenus est plus rapide que celle des barèmes de calcul des APL.

De manière générale, les caisses d'allocation familiales versent donc plus que ce qu'elles devraient. Si l'on contemporanéise en période de croissance, la Caisse nationale d'allocations familiales – CNAF – récupère la totalité de ce qui a été versé en trop, et cela représentait il y a un an et demi environ 1,3 milliard de trésorerie. C'est du one shot, pardonnez-moi l'anglicisme. Aujourd'hui, la contemporanéisation permettra toujours à la CNAF de récupérer la totalité de la trésorerie versée en trop, mais l'économie sera bien moins importante, estimée à la moitié de ce qui était prévu, justement parce que la situation s'est dégradée.

Ce n'est donc pas un coût pour la CNAF et c'est en revanche un avantage pour les allocataires puisque nous tiendrons compte de la réalité de leurs revenus au moment du calcul.