Intervention de Thibault Bazin

Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus Amélie de Montchalin, comme quoi il faut mettre en cohérence l'économique et le juridique. Nous ne pouvons qu'approuver ce raisonnement. Mais vous n'êtes pas la première à le tenir : le monde n'a pas commencé le 7 mai 2017 !

Comme l'a dit Gilles Carrez, pour notre part, nous avons examiné de façon approfondie le marché du logement, par des études de terrain, menées commune par commune. Nous avons ainsi cherché à identifier les communes – notamment parmi celles situées en zone B2 – pour lesquelles un maintien du dispositif Pinel serait justifié.

Par conséquent, le présent amendement proroge de prolonger le Pinel pour quatre ans, mais sous sa forme actuelle, ce qui permettrait aux communes aujourd'hui éligibles de continuer à en bénéficier dès lors qu'elles faisaient l'objet d'un agrément préfectoral – lequel nécessitait des études argumentées. Je sais qu'on va nous proposer tout à l'heure un amendement pour une sortie en sifflet. Ce serait certes une bonne chose pour sécuriser un certain nombre d'opérations en cours, mais que se passera-t-il après le 31 décembre 2017 dans les communes concernées ? Une telle proposition est insuffisante, car il faut leur permettre d'avoir un avenir après cette échéance.