Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'un amendement dont vous-même êtes l'auteure, madame la présidente, et que j'ai cosigné avec de nombreux collègues. Il vise à maintenir le dispositif en l'état afin de tenir compte de la situation particulière des territoires ruraux qui sont frontaliers, ce qui est le cas notamment du Haut-Doubs où il y a une forte demande de biens immobiliers sur le marché locatif en raison de la proximité de la Suisse. Nous avons tout à l'heure souligné la nécessité que le zonage prenne en compte les situations particulières dans les territoires : en voici une nouvelle illustration. Il faut donc nous en tenir au statu quo et attendre.

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