Intervention de François Pupponi

Je veux attirer l'attention du Gouvernement sur les territoires des communes signataires d'une convention avec l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – dans les zones B2 et C. En effet, dans ces quartiers-là, le règlement général de l'ANRU prévoit que quand on détruit du logement social, l'on ne peut plus en reconstruire. Il n'est donc possible de construire que de l'accession, de l'intermédiaire ou du locatif libre.

Par conséquent, si vous supprimez dans ces quartiers-là la possibilité de construire dans le cadre du dispositif Pinel, on ne pourra plus y construire ni du logement social, ni du Pinel. L'évolution prévue du dispositif Pinel aura pour effet d'empêcher ces quartiers de se développer et d'aller vers plus de mixité sociale.

Le Gouvernement et le Président de la République ne peuvent pas annoncer 5 milliards d'euros supplémentaires pour le budget de l'ANRU, en vue de relancer la rénovation urbaine, et en même temps – le même jour ! – supprimer un avantage fiscal qui permettait d'y construire autre chose que du logement social.

C'est à cela que ces deux amendements proposent de remédier.