Intervention de Mohamed Laqhila

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons ce matin diffère des autres, en ce qu'elle ne prévoit pas de doter en crédits des politiques publiques définies par le Gouvernement et exécutées par l'administration. Elle règle une partie des relations financières entre l'État et les collectivités – une petite fraction toutefois : il faut, pour l'examiner, adopter un angle de vue beaucoup plus large. Comment comprendre, en effet, les crédits examinés aujourd'hui sans avoir à l'esprit d'autres dispositions comme la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – ou encore le mécanisme sans précédent de garantie des ressources des collectivités, créé en juillet dernier pour faire face aux conséquences de la crise sur les finances locales ?

Cette mission reste néanmoins le principal vecteur du soutien à l'investissement des collectivités. Chacun le sait, les collectivités locales sont les premiers investisseurs publics. Dans la crise que nous traversons, alors que l'incertitude constitue un frein puissant à l'investissement des ménages et surtout des entreprises, les collectivités locales doivent maintenir, voire accélérer, leurs projets d'investissement. En un mot, la résilience de l'économie passe en partie par les territoires et les élus locaux. Je salue ici l'engagement sans faille dont ces derniers ont fait preuve depuis le printemps et je les encourage à continuer dans cette voie. L'État doit leur faire confiance et s'appuyer sur eux pour assurer le succès du plan France relance : il doit jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour diffuser et décliner le plan de relance au plus près des réalités du terrain.

Il me semble que le présent projet de loi de finances répond pleinement à cet impératif : jamais plan de relance ne se sera autant appuyé sur les territoires. En votant, au mois de juillet dernier, la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'euros, nous avons créé un formidable levier en faveur de la relance. Pensez que, pour 1 euro de dotation, les communes et leurs groupements engagent, en moyenne, près de 5 euros d'investissement ! En plus de cette DSIL exceptionnelle, le plan de relance prévoit plusieurs autres dispositifs de soutien aux collectivités, dont notamment le soutien à la rénovation énergétique des collectivités, que nous saluons.

S'agissant du champ plus restreint de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », les crédits alloués à la DTER, à la DPV et à la DSIL hors plan de relance restent stables. La DSID progresse quant à elle de 55 millions d'euros. Nous saluons ces dispositifs. L'augmentation des crédits de paiement prévue en 2021 traduit la maturité des dotations d'investissement.

Si nous soutenons pleinement les crédits proposés ce matin, nous formulons toutefois plusieurs interrogations et propositions. En premier lieu, nous craignons que la DSIL exceptionnelle conduise à une trop forte concentration des crédits dans les grandes métropoles. Nous aurions préféré une plus juste répartition des crédits entre DETR et DSIL.

En outre, le délai très court de dépôt des dossiers, alors que la situation sanitaire s'est dégradée, risque de renforcer encore ce déséquilibre. Les bénéficiaires pourraient en effet être les plus grandes collectivités, qui disposent des ressources humaines et techniques nécessaires et parfois de projets déjà bien avancés, ce qui laisserait de côté nos petites communes, pourtant indispensables à un projet de relance par les territoires. Je sais, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la ruralité, que vous serez attentifs à ce risque et veux ici vous assurer de tout notre soutien.

Je souhaite aussi évoquer le FCTVA, en saluant tout d'abord l'article 57, qui prévoit l'entrée en vigueur progressive de son automatisation. Déjà reportée à deux reprises, cette mesure devrait faciliter sa gestion à tous les niveaux. Le FCTVA constitue l'une des principales aides aux collectivités territoriales en matière d'investissement et un solide levier qu'il convient d'exploiter dans le cadre de la relance économique. Pour soutenir l'investissement dans nos territoires, il serait judicieux que le remboursement de la TVA à travers le FCTVA s'opère en année n+1, et non plus en année n+2, pour l'ensemble des bénéficiaires – du moins ceux qui obtiennent le remboursement durant l'exercice en cours bien sûr. J'espère que nous pourrons engager ce chantier avec les ministres dans les prochains mois.

Tout en gardant à l'esprit ces perspectives, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera les crédits de cette mission, qui sont en mesure de contribuer à la relance et à la transformation de nos territoires.