Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La facture s'allonge avec la crise sanitaire, et pourtant l'État ne compensera pas la totalité des pertes : rien sur les pertes tarifaires, alors que des centaines de communes ont vu fermer les casinos – j'en ai trois chez moi – , les campings municipaux – j'en ai de nombreux – et les piscines, notamment celles gérées par délégation de service public. Rien non plus pour compenser la perte de pouvoir de taux des collectivités. La facture s'allonge et rien n'est prévu pour reconduire le filet de sécurité des finances locales : 250 millions d'euros seulement, alors que les pertes de 2020 n'ont pas toutes été épongées et que la crise continuera à faire mal aux budgets locaux en 2021.

Non contents de vous attaquer à l'autonomie fiscale, vous ne dites pas – le rapporteur spécial l'a souligné – toute la vérité sur les concours de l'État : avec une nouvelle légère baisse de 90 millions d'euros, la DGF reste gelée à son niveau de 2013 et n'intègre ni les effets négatifs de l'inflation ni ceux de l'augmentation de la population. En 2020 déjà, 14 200 communes avaient vu leur DGF baisser de plus de 1 %, dont 6 500 de plus de 5 %. Je dois souligner notre satisfaction devant le dopage de la DSIL et de la DETR, même si les inscriptions budgétaires devront le confirmer ; mais globalement nous assistons à une baisse des moyens. L'investissement des collectivités pourrait reculer de 5,8 % en 2020 et en 2021, la contractualisation des dépenses sera au rendez-vous, préfigurant le retour à l'austérité.

C'est un budget de combat qui aurait été nécessaire pour donner les moyens aux communes et aux autres collectivités de jouer leur rôle, celui de prendre soin, celui de mettre en oeuvre la solidarité, la justice sociale et la transition écologique. Il aurait fallu construire une péréquation qui assure la présence des services publics et de la République partout et pour tous. Voilà l'avis du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur le budget que vous nous présentez.

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