Intervention de Robin Reda

… particulièrement pour ce qui est de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles. Au total, le recul de l'autonomie fiscale se chiffre à plus de 3 milliards d'euros.

Enfin, n'oublions pas la nationalisation de 2,3 milliards d'euros de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. Cette mesure se traduira par un renchérissement du prix de l'électricité pour des centaines de milliers de contribuables puisque l'harmonisation tarifaire se fera par un alignement sur le plus haut tarif.

Au vu de l'ensemble de ces mesures, le groupe Les Républicains entend s'opposer à la tentation, voire à l'obsession recentralisatrice qui se fait jour dans les modalités de répartition des dotations. En effet, les différents budgets montrent un retour en force méthodique de l'État central. Certes, par rapport à l'année dernière, le projet de loi de finances annonce une hausse de 4,8 milliards d'euros, à périmètre constant, des concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales, mais pour compenser toutes les atteintes portées à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales que je viens d'évoquer, le Gouvernement ne propose que des mécanismes de tuyauterie sans jamais présenter la grande réforme de la fiscalité locale promise, attendue et espérée. Nous regrettons cette logique qui se contente de supprimer des ressources propres aux collectivités locales et de les compenser par une fraction de TVA.

Au lieu d'une réforme ambitieuse, porteuse d'un projet d'avenir et d'espoir pour nos collectivités et leurs élus, vous présentez à la représentation nationale un simple bricolage – vaste jeu de dupes où le contribuable national se substitue sans cesse au contribuable local. J'ai évoqué la suppression de la CVAE et de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés battues…