Intervention de Jacqueline Gourault

Joël Giraud et moi-même sommes heureux d'être avec vous aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les amendements qui y sont rattachés.

En vous écoutant, je me disais tout de même qu'en examinant des missions, il faudrait toujours garder à l'esprit le contexte général dans lequel a été élaboré le budget de la France. Ici, il s'agit du contexte difficile, exceptionnel, du covid-19. Il en résulte sans doute qu'on a brisé les barrières entre les différentes lois de finances et entre les diverses missions.

En ce qui concerne les finances locales, les équilibres définis dans la loi de finances pour 2020 ont déjà été sensiblement modifiés par la crise et par les mesures de soutien adoptées dans la troisième loi de finances rectificative. Je note que des aides complémentaires figurent aussi dans le collectif budgétaire de fin d'année.

En outre, la totalité du débat budgétaire est marquée par la discussion sur le plan de relance, évoqué par les uns et les autres, qui prévoit un rôle majeur pour les territoires. Ainsi, si des crédits au profit des collectivités figurent dans la mission « Plan de relance » et non dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ils participent pleinement de la même ambition.

Je rappellerai également, en réponse aux inquiétudes formulées par certains orateurs, que ce que nous avons entrepris cette année et vous proposons à présent, ce n'est pas la fin de l'histoire : le Gouvernement continuera de surveiller attentivement la situation des finances locales.

Comme le préconisait Jean-René Cazeneuve dans son rapport, souvent cité et que je félicite à mon tour, …