Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ma question porte sur la DSID pour 2021. Cette dotation a été créée en 2019 en remplacement de la dotation globale d'équipement – DGE – et couvre un champ plus large : la DGE visait en effet des points très spécifiques des dépenses d'équipement des départements.

Cette souplesse permet de soutenir la plupart des projets portés par les départements, par exemple les projets de rénovation de collèges ou de maisons de service public, et donc également d'éviter le saupoudrage constaté avec la DGE.

En 2021, le choix a été fait de renforcer les crédits de paiement ; nous saluons cette volonté. Toutefois, ne pensez-vous pas que cette réussite nous invite à poursuivre la montée en charge de la DSID en prenant peut-être en compte des critères environnementaux pour encourager la rénovation des bâtiments départementaux, tels que les collèges ? Plus largement, l'investissement des départements sera sous tension dans les prochains mois, du fait d'un effet de ciseau entre les recettes en baisse et les dépenses sociales en hausse. L'État compte-t-il encourager les départements dans ce défi ?

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