Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Relations avec les collectivités territoriales

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Pour soutenir les dépenses des collectivités, l'État va engager des moyens. Les futurs contrats avec les collectivités locales seront des contrats de relance et de transition écologique, et les contrats de ruralité, qui garderont ce nom, incluront néanmoins les mêmes obligations que les contrats classiques de relance et de transition écologique.

Je rappelle les moyens qui seront dégagés : 6,5 milliards d'euros de FCTVA en 2021, 2 milliards de DSIL, DETR, DSID et DPV, 950 millions d'euros de crédits de rénovation thermique dans le plan de relance, 600 millions pour les régions, 1 milliard de DSIL exceptionnelle, et les crédits du FNADT pour les investissements locaux seront de 2,5 milliards supérieurs aux années normales. Je crois que cela se voit bien sur le terrain, puisque, sur le milliard d'euros de DSIL exceptionnelle, 320 millions d'euros sont déjà engagés. Il s'agit à présent de vérifier que ces moyens sont bien équilibrés sur le territoire, entre urbain et rural, mais c'est un autre débat. Mais les crédits sont bien là, particulièrement pour la transition écologique.

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