Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je soutiens ces deux amendements. Les préfets invitent les maires à aller vite lorsqu'ils sollicitent la DSIL. Le rapporteur spécial Christophe Jerretie l'a souligné, celle-ci constitue un élément consubstantiel au rôle qu'ils joueront dans la relance puisqu'elle leur permettra d'injecter dans l'économie locale l'argent dont les acteurs ont besoin. Or la multiplication des outils de contractualisation – contrats de territoire avec les régions, les départements, les intercommunalités – place, au bout du compte, les communes dans la position de banquiers : elles sont obligées de faire des avances de trésorerie au bénéfice des collectivités de plus grande taille, ce qui les met dans des difficultés sans nom. Elles sont même parfois obligées de faire les banquiers pour l'État, qui pourtant a annoncé le versement de subventions sonnantes et trébuchantes. Il y a urgence à ce que les crédits de paiement correspondent bel et bien aux autorisations d'engagement. Il y va de la parole de l'État.

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